Identification territoriale de la mérule

Avis du maire en date du 28 mai 2014

 

Un nouveau dispositif d'information, issu de la loi 2014-366 du 24 mars 2014, prévoit une obligation de déclaration en Mairie, pour les occupants et propriétaires d'immeubles bâtis, en cas de présence de mérule (champignon lignivore).

 

Ces déclarations doivent permettre à la commune de délimiter des zones de présence d'un risque de mérule et ainsi rendre obligatoire, dans ces zones, une information en cas de vente ou de démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

> Important

Les occupants ou propriétaires concernés doivent effectuer cette déclaration en Mairie dès qu'ils ont connaissance de la présence de mérule.

> En savoir +

Information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant les mérules et autres champignons lignivores.