Enquête publique réserves d'eau

Ouverture d'une enquête publique unique,
relative à la demande d'autorisation unique, au titre de "la loi sur l'eau",
  et aux demandes de permis d'aménager, au titre du code de l'urbanisme,
pour la création de 19 réserves collectives de substitution
destinées à l'irrigation agricole
sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin

 

Ce projet est présenté par la Société Coopérative Anonyme de l'Eau des Deux-Sèvres

 

> L'enquête publique unique, d'une durée de 31 jours consécutifs, débutera le lundi 27 février 2017 et se déroulera jusqu'au mercredi 29 mars 2017 inclus

• Les pièces du dossier sont consultables à la Mairie, aux horaires d'ouverture habituels

   - lundi, mercredi, vendredi : de 8h00 à 17h00 sans interruption

   - mardi : de 8h00 à 14h00

   - jeudi : de 12h00 à 17h00

   - samedi : de 9h00 à 12h00

 

• Le dossier est également disponible sur le site internet de la Coopérative de l'eau

   http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

 

• Document préfectoral : Avis d'enquête publique unique

> Organisation de trois réunions d'information pour les trois sous-bassins concernés : Lambon, Sèvre Niortaise, Mignon

Commune d'Aiffres (bassin du Lambon) : mercredi 15 mars 2017 à 20h30, à l'espace Tartalin, salle de la Plaine

> le projet sur le site de Gratte-Loup

> plan de situation

 

 

Commune de Sainte-Soline (bassin de la Sèvre niortaise)

jeudi 16 mars 2017 à 20h30, à la salle des fêtes

 

Commune de Mauzé-sur-le-Mignon (bassin du Mignon)

mercredi 22 mars 2017 à 20h30, à la salle des fêtes

 

Ces réunions, présidées par le président de la commission d'enquête, seront animées par la Société Coopérative Anonyme de l'Eau des Deux-Sèvres, maître d'ouvrage des projets.