Certificat d'hérédité

Où  s’adresser :

- A la mairie du domicile du défunt, du lieu de décès, ou du domicile de l'un des héritiers.

 

Pour Aiffres, s'adresser à la Mairie :

- lundi, mercredi, vendredi : 8h -17h

- mardi : 8h - 14h

- jeudi : 12h - 17h

- samedi : 9h -12h

 

Pièces à fournir

- le ou les livrets de famille

- adresse complète de chaque héritier.

 

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Remise de pli d’huissier

Les huissiers de justice ont en charge de remettre, au domicile des personnes concernées, les actes qu’ils établissent. En cas de non présence de la personne à son domicile, l'huissier de justice dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres de l'intéressé, indiquant qu'il doit retirer son pli à la Mairie, dans les meilleurs délais.

 

Où s’adresser

- Mairie du domicile

 

Pièces à fournir 

- avis de signification du passage de l’huissier

- pièce d'identité avec photographie et signature.

 

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Cote et paraphe de registres

Il s'agit de registres d'inventaire, de produits stupéfiants, ...

 

Où s’adresser

- Mairie du siège de l'établissement

 

Pièces à fournir 

- le registre à parapher

- une pièce d'identité

 

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Permis de construire ou déclaration préalable

Le permis de construire ou la déclaration préalable sont les documents administratifs nécessaires pour implanter ou agrandir une construction à usage d'habitation ou autre, selon la surface de plancher créée.

 

Le projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et du code de l’urbanisme.

 

Où s’adresser

- Mairie d'Aiffres. Prendre rendez-vous au 05.49.32.88.55.

 

Délais d'instruction

Les délais d'instruction du dossier sont généralement de :

- 1 mois pour la déclaration préalable,

- 2 mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes,

- 3 mois dans les autres cas.

 

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Informations sur les Taxes d'Urbanisme

Votre projet de permis de construire ou de déclaration préalable peut être soumis à la Taxe d'Aménagement (part communale et part départementale) et à la Redevance d'Archéologie Préventive selon sa nature et sa surface.

  

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Service Assistance et Conseil aux Territoires

Accueil téléphonique du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 au 05 49 06 88 38

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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Attestation de domicile

L’attestation de domicile peut être demandée par certaines administrations pour justifier d’une domiciliation sur la commune. Cette attestation peut être nécessaire pour faire valoir ses droits (ouverture d’un compte bancaire, établissement d’un passeport… ).

 

Où s’adresser

- Mairie du domicile

 

Pièces à fournir 

- pièce d'identité

- justificatif de domicile : facture d'électricité, ou d'eau, ou de gaz, du domicile.