Permis de construire ou déclaration préalable

Le permis de construire ou la déclaration préalable sont les documents administratifs nécessaires pour implanter ou agrandir une construction à usage d'habitation ou autre, selon la surface de plancher créée.

 

Le projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et du code de l’urbanisme.

 

Où s’adresser

- Mairie d'Aiffres. Prendre rendez-vous au 05.49.32.88.55.

 

Délais d'instruction

Les délais d'instruction du dossier sont généralement de :

- 1 mois pour la déclaration préalable,

- 2 mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes,

- 3 mois dans les autres cas.

 

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Informations sur les Taxes d'Urbanisme

Votre projet de permis de construire ou de déclaration préalable peut être soumis à la Taxe d'Aménagement (part communale et part départementale) et à la Redevance d'Archéologie Préventive selon sa nature et sa surface.

  

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Service Assistance et Conseil aux Territoires

Accueil téléphonique du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 au 05 49 06 88 38

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.

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