Démarches d'état civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille :

 

> Reconnaissance d'un enfant

> Naissance

> Pacte Civil de Solidarité (PACS)

> Mariage

> Décès

> Certificat d'hérédité

> Parrainage civil (baptême civil ou républicain)

> Certificat de vie commune (ou de concubinage)

> Livret de famille

 

Les copies intégrales ou extraits des actes d'état civil sont délivrés par la Mairie qui détient l'acte en question.

 

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

> Attention

Il convient pour toute démarche administrative, de quelque nature qu’elle soit, d’apporter les originaux et photocopies des pièces à fournir. Il peut s’agir de :

 

- pièce d’identité du ou des demandeur(s)

- justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de gaz,...)

- déclaration de perte ou de vol

- toutes les indications des évènements qui doivent figurer dans le livret de famille

- photocopie du livret de famille, éventuellement.

 

  (liste non exhaustive)