Démarches administratives
Livret de famille
Le livret de famille comporte les extraits d'acte de naissance des parents et du ou des enfants.
Il est délivré :
- lors du mariage,
- ou lors de la naissance du premier enfant (après avoir été complété par les Mairies de naissance des deux parents).
Où s’adresser
-
Pour les originaux :
- Mairie du lieu de mariage pour un livret d'époux,
- Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour un livret de parents non mariés.
-
Pour un duplicata :
- Mairie du domicile.
Mise à jour du livret
Le livret de famille peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de démarches administratives. Le ou les titulaires sont donc tenus de faire procéder à sa mise à jour lorsqu’il y a lieu (modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret). Seul l’officier compétent est habilité à procéder à cette actualisation.
Délai d’obtention
Il est variable en fonction du nombre d’actes à transcrire sur le livret.
Duplicata
Il peut être délivré un second livret :
- en cas de perte, de vol ou de détérioration du premier,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier,
- en cas de divorce ou de séparation des titulaires, lorsque l’un des titulaires en est dépourvu et peut le justifier par la production d’une décision judiciaire. Le demandeur doit alors s’adresser à la mairie de son domicile.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement demander un second livret avec l’accord du procureur.
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