Interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements

Département des Deux-Sèvres, du vendredi 21 février 2025 18h00 au dimanche 23 février 2025 23h00

Arrêté préfectoral du 20 février 2025

Préfecture des Deux-Sèvres, procédure du contrôle des structures agricoles

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter février à avril 2025 (Aiffres en 2ème page)

procédure du contrôle des structures agricoles : 13/02/2025

procédure du contrôle des structures agricoles 20/02/2025

Élection des membres de la chambre d'agriculture

Électeurs individuels

Avis de révision des listes électorales, électeurs individuels

Demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels

Groupements professionnels

Avis de révision des listes électorales, groupements professionnels

Demande d'inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles

Arrêté préfectoral relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie

prescriptions générales relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration

Arrêté préfectoral du 13 mai 2024

Arrêtés préfectoraux - Autres