Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, rave-party ou teknival dans le département des Deux-Sèvres

Du vendredi 12 juillet 20h00 au dimanche 21 juillet 2024 20h00

Arrêté du 12 juillet 2024

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département des Deux-Sèvres

Du vendredi 12 juillet 20h00 au dimanche 21 juillet 2024 20h00

Arrêté du 12 juillet 2024

Arrêté portant diverses mesures de police administrative dans les communes de l'arrondissement de Niort

Du lundi 15 juillet 8h00 au lundi 22 juillet 2024 23h00

Arrêté du 12 juillet 2024

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination

Du lundi 15 juillet 8h00 au lundi 22 juillet 2024 23h00

Arrêté du 12 juillet 2024

Arrêté préfectoral relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie

prescriptions générales relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration

Arrêté préfectoral du 13 mai 2024

Arrêté préfectoral réglementant la période de chasse du sanglier

Arrêté préfectoral modifiant le plan de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement

Arrêté préfectoral du 21 mars 2024

Arrêté interpréfectoral n°24-EB111 complémentaire à l'arrêté n°23-EB778

travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes (affichage 16/02/2024)

24-EB111

Arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières concernant les travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes

Arrêté interpréfectoral n°23-EB778

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 (article 5)

Arrêté préfectoral du 8 mars 2024

Arrêté préfectoral du 22 mai 2023