Arrêtés préfectoraux - Autres
Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
du vendredi 9 octobre 2026 - 18h00 au lundi 12 octobre 2026 - 12h00
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'arme de toutes catégories confondues et de munitions : 79-2026-10-05-00003.
Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection individuels : 79-2026-10-05-00005.
Arrêté portant interdiction d'attroupements et de manifestation de voie publique sur la Ville de Niort : 79-2026-10-05-00004.
Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement, de carburants au détail, ainsi que des acides tous produits inflammables,chimiques ou explosifs et d'engins de pyrotechnie : 79-2026-10-05-00006.
du lundi 5 octobre 18h00 au vendredi 9 octobre 2026 18h00
Arrêté portant Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques.
Arrêté préfectoral portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres.
