Interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival

Interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements

Département des Deux-Sèvres du vendredi 25 octobre 18h00 au dimanche 27 octobre 2024 18h00

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2024

Élection des membres de la chambre d'agriculture

Électeurs individuels

Avis de révision des listes électorales, électeurs individuels

Demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels

Groupements professionnels

Avis de révision des listes électorales, groupements professionnels

Demande d'inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles

Arrêté préfectoral relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie

prescriptions générales relatives aux ateliers de charges d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration

Arrêté préfectoral du 13 mai 2024

Arrêté préfectoral réglementant la période de chasse du sanglier

Arrêté préfectoral modifiant le plan de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement

Arrêté préfectoral du 21 mars 2024

Arrêté interpréfectoral n°24-EB111 complémentaire à l'arrêté n°23-EB778

travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes (affichage 16/02/2024)

24-EB111

Arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières concernant les travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes

Arrêté interpréfectoral n°23-EB778

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 (article 5)

Arrêté préfectoral du 8 mars 2024

Arrêtés préfectoraux - Autres