Liste des arrêtés des demandes d'autorisations du droit des sols.
Arrêtés d'urbanisme
DÉCEMBRE
Liste des demandes d’urbanisme au 20 décembre 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 20 décembre 2024
Liste des demandes d'urbanisme au 06 décembre 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 06 décembre 2024
NOVEMBRE
Liste des demandes d'urbanisme au 22 novembre 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 22 novembre 2024
Liste des demandes d'urbanisme au 05 novembre 2024
Liste des arrêtés d'urbanisme au 05 novembre 2024
OCTOBRE
Liste des arrêtés d’urbanisme au 18 octobre 2024
Liste des demandes d'urbanisme au 18 octobre 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 04 octobre 2024
Liste des demandes d’urbanisme au 04 octobre 2024
SEPTEMBRE
Liste des demandes urbanisme au 20 septembre 2024
Liste des arrêtés urbanisme au 20 septembre 2024
Liste des arrêtés d'urbanisme au 06 septembre 2024
Liste des demandes d’urbanisme au 06 septembre 2024
AOÛT
Liste des arrêtes d'urbanisme au 23 août 2024
Liste des demandes d'urbanisme au 23 août 2024
JUILLET
Liste des arrêtés d’urbanisme au 30 juillet 2024
Liste des demandes d’urbanisme au 30 juillet 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 19 juillet 2024
Liste des demandes d’urbanisme au 19 juillet 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 04 juillet 2024
Liste des demandes d'urbanisme au 04 juillet 2024
JUIN
Liste des arrêtés d'urbanisme au 21 juin 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 21 juin 2024
Liste des arrêtés d'urbanisme au 07 juin 2024
Liste des dépôts de demandes d'urbanisme au 7 juin 2024
MAI
Liste des arrêts d'urbanisme au 24 mai 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 24 mai 2024
Liste des arrêtés d'urbanisme au 10 mai 2024
Liste des dépôts de demandes d'urbanisme au 10 mai 2024
AVRIL
Liste des arrêtés d'urbanisme au 26 avril 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 26 avril 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 12 avril 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 12 avril 2024
MARS
Liste des arrêtés d'urbanisme au 28 mars 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 28 mars 2024
Liste des arrêtés d’urbanisme au 15 mars 2024
Liste des dépôts de demandes d’urbanisme au 15 mars 2024
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h30 et de 13h30-17h
Mardi : 8h-12h30
Jeudi : 13h30-17h
Samedi : 9h-12h
© Mairie d'Aiffres - Tous droits réservés. Mentions légales. Politique de confidentialité