Par délégation du Conseil municipal qu’il a précédemment encadré par voie de délibération, le Maire peut prendre des décisions dans des domaines variés (marchés publics, représentation juridique de la commune, demandes de subvention, urbanisme…). Celles-ci doivent être rendues publiques et présentées au Conseil municipal qui suit leur signature.
Avril
14-DEC-03.04.23 - Bail location Café du centre
15-DEC-07.04.23 - Renonciation à droit de préemption urbain cadastre AI 23
16-DEC-13.04.23 - Décision de retrait de la décision DEC-11.03.22-23
17-DEC-13.04.23 - Décision de retrait de la décision DES-14.01.22-11
18-DEC-13.04.23 - Renonciation à droit de préemption urbain cadastre AS 188
Mars
11-DEC-07.03.23 - Reprise tracteur John Deere
12-DEC-07.03.23 - Contruction Espace Petite Enfance MAJ avenant marché
13-DEC-14.03.23 - Renonciation droit préemption urbain cadastre AM 32
Février
08-DEC-01.02.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrains non bâtis BM n°7 et 9
09-DEC-06.02.23 - Fournitures de denrées alimentaires - Année 2023
10-DEC-23.02.23 - Vente tondeuse Husqvarna
Janvier
01-DEC-05.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AS n°191
02-DEC-05.01.23 - Construction Espace Petite Enfance - Avenant marché Lot 6
03-DEC-05.01.23 - Construction Espace Petite Enfance - Avenant marché Lot 6
04-DEC-06.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AK n°13
06-DEC-18.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrains non bâtis AV n°243 à 245
07-DEC-30.01.23 - Renonciation à droit de préemption terrains non bâtis ZT n°117 et 261
Décembre
99-DEC-02.12.22 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain bâti AM n°44
100-DEC-15.12.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues
101-DEC-19.12.22 - Construction d'un Espace Petit Enfance - Avenant marché Lot 7
102-DEC-21.12-22 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AM 212
Novembre
95-DEC-16.11.22 - Travaux de grosses réparations des bâtiments communaux -programme 2022 Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
96-DEC-16.11.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues .pdf
97-DEC-28.11.22 - Convention pour l'organisation cl 'une manifestation culturelle au sein de l'Église Saint-Pierre d 'Aiffres.pdf
Octobre
85-DEC-03.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AR 11°469 situé rue de l’Alouette.pdf
86-DEC-05.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AR n°453 situé route de Niort.pdf
87-DEC-05.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AP 11°154 situé route de Niort.pdf
88-DEC-06.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur des terrains non bâtis cadastres section AR n°425 et AR n°426 situes rue du Moulin.pdf
89-DEC-19.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section AS 11° 191 situé à l'Ébaupin.pdf
90-DEC-19.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section BH n° 147 situé 1940 Route de Mairé.pdf
91-DEC-20.10.22 - Subvention de la commune au Centre Communal d 'Action Sociale.pdf
92-DEC-21.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section AV n° 214 situé 640 rue de Vouillé.pdf
93-DEC-27.10.22 - Travaux de grosses réparations sur les voiries communales - programme 2022 Marchés passés clans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
Septembre
77-Travaux de grosses réparations sur les bâtiments communaux - programme 2022 Marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
78-DEC-12.09.22 -Convention de mise a disposition de la salle de sports de Tartalin.pdf
80-DEC-14.09.22 - Achat d'un micro tracteur
Marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
81-DEC-16.09.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
83-DEC-23.09.22 - Souscription d'un emprunt d'un montant de 2 000 000.pdf
Août
73-DEC-29.08.22 Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
Juillet
55-DEC-18.07.22 - Marché à procédure adaptée en vue de l'aménagement de la rue Saint Maurice.pdf
Juin
47-DEC-14.06.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
48-DEC-16.06.22 - Fixation des tarifs pour la manifestation "Fête républicaine du 13 juillet".pdf
Mai
Avril
34-DEC-21.04.22 - Décision de l'ordonnateur - Virement de crédit n°1.pdf
35-DEC-26.04.22- Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
Mars
27-DEC-24.03.22 - Compléments apportés à la décision n°DEC-31.01.22/13.pdf
Février
Janvier
Situés lieudit« Jardin Neuf» et lieudit« Les Plantes»
07-DEC-14.01.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h30 et de 13h30-17h
Mardi : 8h-12h30
Jeudi : 13h30-17h
Samedi : 9h-12h
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