L’urbanisme a pris une place particulièrement importante dans nos quotidiens. En plein essor, notre commune se doit ainsi de formaliser des règles pour tout un chacun, et dans le respect de tous. Le PLU et le PLUi-D à venir seront les garants du bon déroulement de cette politique, qui se veut tournée vers le confort de vie de ses habitants. Pour plus de précision, rendez-vous sur le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/index.html.
Procédure et modèle d'urbanisme
Vous avez des questions sur les procédures ? Sur votre projet ? Une chargée de l’urbanisme est à votre disposition, aux horaires d’ouverture de la mairie, pour toute question en lien avec cette thématique.
Depuis janvier 2022, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est entré en service pour faciliter les dépôts de demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. Il est cependant toujours possible de faire la démarche en remplissant un imprimé papier à transmettre à la mairie.
Le PLUi-D est le nouveau règlement régissant les autorisations du droit des sols. Il entrera en vigueur à compter de janvier 2024. Il uniformise les règles d’implantation et de construction sur l’intercommunalité pour créer une cohérence au niveau du territoire deux-sévrien.
• Règlement du PLUi-D :
Règlement des emplacements réservés
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Fascicule 1 - Définir et observer
Délibération CAN instauration du PLUI-D
• Schéma de Cohérence Territoriale :
Approbation du schéma de cohérence territoriale - Rapport
Approbation du schéma de cohérence territoriale - PADD
• Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
• Formulaires Cerfa pour déclarer ses travaux : Déclaration préalable pour une maison individuelle - Demande de permis de construire pour une maison individuelle
• Projets à déclarer :
Travaux maison - définitions et liste de projets qui se déclarent
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h30 et de 13h30-17h
Mardi : 8h-12h30
Jeudi : 13h30-17h
Samedi : 9h-12h
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