Documents budgétaires

Le budget est un acte prévisionnel qui inscrit pour une année les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement de la municipalité et à la réalisation de ses projets.

Rapport sur les orientations budgétaires

C'est la première étape du cycle budgétaire. Elle permet d'instaurer une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité.

Le rapport retrace les principaux éléments du contexte national, et international, et permet de tracer les premières grandes lignes du futur budget primitif, ce dernier devant obligatoirement être voté dans les deux mois suivants, afin de s’assurer que les équilibres restent les mêmes.

Le compte administratif retrace les mouvements effectifs des dépenses et recettes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire (31 décembre).

Il permet de faire un bilan de l’année écoulée et doit être conforme au compte de gestion, voté au cours de la même séance de conseil municipal. Ce dernier est proposé par la Trésorerie municipale et les deux budgets doivent être identiques en tout point afin de s’assurer de la bonne gestion des comptes de la commune.



Il est bon de savoir qu’au moment du vote du compte administratif, le maire doit quitter la salle du Conseil municipal. L’objectif de cette obligation est de s’assurer que les conseillers municipaux ne sont pas sous influence au moment du vote !